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Apple a accès aux prototypes de Samsung dans le cadre du processus de contrefaçon de brevet

Vous souvenez-vous du procès dans lequel Samsung a été poursuivi en justice par Apple pour copie de certains iDevices ? Si tel est le cas, Apple a gagné la première bataille du processus et un obtenu l'accès aux prototypes des produits Samsung Galaxy S II, Samsung Galaxy Tab 8.9, Samsung Galaxy Tab 10.1, Samsung Infuse 4G et Droid Charge. Un juge américain a décidé qu'Apple devait avoir accès aux prototypes de ces produits suite aux preuves présentées par l'entreprise au tribunal. Ce n’est que la première étape pour gagner la guerre contre ceux de Samsung, mais le chemin à parcourir est encore long.

In particular, the design and appearance of Samsung’s forthcoming products and packaging are directly relevant to Apple’s trademark, trade dress, and design claims. Because these claims are subject to consumer confusion and “ordinary observer” standards, the products themselves and the packaging in which they are sold are likely to be central to any motion for preliminary injunction.

Bien entendu, les ingénieurs d'Apple n'auront pas accès aux prototypes, mais une partie de l'équipe juridique de l'entreprise inspectera les produits en collaboration avec les représentants de Samsung. Apple pourrait même demander l'interdiction de la vente de la série Galaxy aux États-Unis s'il s'avère qu'il existe de bonnes raisons de faire une telle demande. Le processus sera long et aboutira probablement à un accord entre les 2 sociétés, mais pour l'instant Apple a gagné la première bataille.

Ce message a été modifié pour la dernière fois le 24 mai 2011, 1:28 13:28

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