En octobre 2010, Apple a poursuivi Motorola citant la violation brevets pour le terminal iPhone. Après plus d'un an d'audience, l'agence américaine ITC a rendu aujourd'hui une décision préliminaire par laquelle elle a décidé que Motorola n'avait violé aucun des brevets d'Apple. La décision préliminaire doit être approuvée par les six membres de la commission, mais elle sera très probablement soutenue par tous et Apple aura la possibilité de faire appel.
Nous sommes satisfaits du résultat favorable d'aujourd'hui pour Motorola Mobility. Motorola Mobility a travaillé dur au fil des années pour développer des technologies et constituer un portefeuille de propriété intellectuelle à la pointe du secteur. Nous sommes fiers de tirer parti de ce portefeuille vaste et approfondi pour créer des innovations différenciées qui améliorent l'expérience utilisateur.
Apple a soutenu que les terminaux Motorola Droid 1/2/X/ avaient été construits en violation des brevets du terminal iPhone, mais finalement ceux d'ITC n'ont pas partagé le même avis. Apple a demandé l'interdiction de la vente des terminaux Motorola aux États-Unis, mais jusqu'à présent, elle n'a obtenu qu'un refus, mais elle a la possibilité de faire appel de la décision. Il s’agit de la première défaite subie devant un tribunal en 2012 par Apple, mais ce ne sera certainement pas la dernière.
