Hier, lors de l'ITC (International Trade Commission) des États-Unis décidé qu'une action de la société HTC contre la société Apple soit rejetée au motif qu'Apple ne viole pas ses brevets. Ceux de HTC ont introduit l'action en 2010 et en 2011 ils ont perdu devant le tribunal de l'ITC et la décision de cette époque a été confirmée jusqu'à aujourd'hui, mais elle n'est pas définitive et l'entreprise peut faire appel. HTC a fait valoir qu'Apple avait violé quatre brevets sur les iDevices qu'elle avait construits, mais l'ITC a finalement décidé que cela ne s'était pas produit dans la réalité.
En octobre 2011, un juge administratif a rendu une première décision qui n'a identifié aucune violation de quatre des brevets revendiqués par HTC. HTC avait initialement également revendiqué – mais entre-temps retiré – un cinquième brevet. HTC a demandé à la Commission, l'organe décisionnel de six membres au sommet de l'ITC, de réexaminer la décision préliminaire de l'ALJ. En décembre, la Commission a accordé une révision, mais concernant un seul des brevets. La décision d'aujourd'hui met fin à l'enquête concernant le seul brevet restant. HTC pourrait faire appel de la décision finale de l'ITC auprès du Circuit fédéral, mais cela ne constituerait peut-être pas une bonne utilisation de ses ressources, car il semble que cette affaire soit fondamentalement faible.
Jusqu'à présent, HTC a perdu face à Apple aux États-Unis, étant obligé d'apporter quelques modifications à l'Android de ses terminaux, sinon il risque de se voir interdire de les vendre. Malheureusement pour HTC, les batailles avec Apple se sont révélées être un simple mauvais investissement des ressources de l'entreprise et cela a peut-être affecté ses bénéfices au cours du dernier trimestre fiscal de l'année dernière.
